CGU : signifie l’ensemble de la présente conditions générales d’utilisation y compris les corps du texte principal et ses annexes.

Compte Utilisateur : signifie un compte personnel créé, au moyen d’un identifiant, par un Utilisateur

Force majeure : événement technique imprévisible, irrésistible et extérieur, hors du contrôle des Etablissements Tutelles.

Communication : ensemble de documents fournis par un Utilisateur de Scienceconf.org, diffusés sur la Plateforme et téléchargeables par tout Utilisateur. Il peut s’agir, sans que cette liste soit limitative, d’un résumé, d’une communication, des annexes, d’une série d’actes…

Plateforme : signifie l’ensemble de l’infrastructure et de l’application gérées par ScienceConf.org et permettant la gestion d’un évènement scientifique.

Utilisateur(s) : toute(s) personne(s) qui utilise(nt) la Plateforme. Chaque utilisateur bénéficie d’un accès plus ou moins important aux services de la plateforme comme précisé dans l’annexe 1.

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

-les conditions et modalités d’utilisation de le Plateforme par les Utilisateurs

L’accès et l’utilisation de la Plateforme entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes CGU et s’engage à les respecter.

Les CGU sont opposables aux Utilisateurs dès leur validation sur la Plateforme.

Les Organismes Tutelles se réservent le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’ils jugeront nécessaires ou utiles. Les nouvelles CGU seront notifiées aux Utilisateurs pour acceptation.

Les CGU entrent en application pour les Utilisateurs qui ont un Compte Utilisateur dès l’acceptation des CGU. Cet engagement prendra fin au jour de la clôture du Compte Utilisateur.

La Plateforme met à la disposition des Utilisateurs un ensemble de services permettant la mise en ligne de conférences scientifiques et notamment les services suivants :

• gestion éditoriale,
• gestion de la relecture,
• programmation,
• gestion des mails,
• gestion des inscriptions,
• création de site web,
• administration.

L’ensemble de ces services est accessible par la liste des outils mis à la disposition des Utilisateurs énumérés de manière non-exhaustive en annexe 2.

Le CCSD se réserve le droit de mettre à jour la plateforme Sciencesconf à tout moment. Ces modifications sont conçues pour améliorer et faire évoluer la Plateforme et peuvent prendre la forme de corrections de dysfonctionnements, d’améliorations ou d’ajouts de fonctionnalités.

Modalités d’accès au service de création de site de conférence

Toute création de site sur la Plateforme doit faire l’objet d’une demande via le formulaire prévu à cet effet. Les demandes sont analysées par le CCSD qui se réserve le droit de les refuser si elles ne répondent à ses critères de validation.

Modalités d’accès au site de conférence

Distinction entre Utilisateur, les simples lecteurs peuvent accéder aux informations. Les utilisateurs ayant un Compte Utilisateur peuvent déposer des documents scientifiques, et/ou s’inscrire à l’évènement. Les utilisateurs peuvent avoir des droits spécifiques pour avoir accès à certains services (voir annexe 1)

Communication

Les organisateurs de la conférence peuvent décider que les communications déposées sur la Plateforme pour être présentées lors de la conférence feront l’objet d’une relecture par des experts. Ils définissent également le niveau de visibilité de la communication sur le site web.

Prérequis techniques

L’Utilisateur s’engage en souscrivant aux présentes CGU à disposer d’une connexion internet sécurisée pour accéder à la Plateforme et à garantir la traçabilité des actions de l’Utilisateur de la Plateforme. ??

Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et ses annexes. L’Utilisateur s’engage également à respecter l’ensemble de la documentation accessible sur la Plateforme portant notamment sur les modalités d’utilisation et les bonnes pratiques mises en place sur la Plateforme afin de garantir une harmonisation et une structuration des données fournies sur la plateforme dans l’intérêt de l’ensemble des organismes bénéficiant de l’accès à la plateforme.

L’Utilisateur s’engage à déposer sur la Plateforme des contenus qui répondent aux standards de sélection scientifique.

Tout manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur est susceptible d’engager sa responsabilité et d’être sanctionné par la suspension, voire la résiliation, de l’accès à la Plateforme, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Si les CGU ne sont pas respectées par les Utilisateurs ou si les Communications publiées sur la Plateforme contreviennent à la loi, les Organismes Tutelles se réservent le droit de supprimer tout contenu ou Communications contrevenant au droit français.

L’ensemble du contenu de la Plateforme comprenant les textes, images, vidéo, données, code, … est protégé au titre du droit d’auteur et appartient aux Organismes Cotutelles à l’exception du contenu créé ou mis en ligne par l’Utilisateur lui-même.

Les Utilisateurs s’engagent à ne déposer sur la Plateforme que les Communications dont ils sont les auteurs ou les Communications dont ils ne sont pas auteurs mais dont les propriétaires des droits les ont explicitement autorisés à les publier sur la Plateforme. Si l’auteur d’une Communication publiée sans son autorisation demande la suppression de cette Communication de la Plateforme, les Organismes Cotutelles informeront les Utilisateurs concernés et se réservent le droit de retirer la Communication de la Plateforme. Les Utilisateurs seront tenus d’apporter la preuve de l’autorisation de l’auteur de publier la Communication concernée par la demande de retrait.

L’accès libre et le droit d’utilisation accordés à l’Utilisateur ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur les contenus de celui-ci.

L’ensemble de la Plateforme relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés (sauf pour usage strictement privé), y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

Le principe de la courte citation doit être respecté sous réserve d’en mentionner l’origine par un lien vers la page citée (ou, à défaut, la page d’accueil) ou, dans le cas d’une reproduction sur support physique, par la mention de l’auteur et de l’adresse URL de la page citée.

Toute autre reproduction ou représentation, intégrale ou substantielle du contenu de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation.

Toute reproduction partielle ou totale sans l’autorisation préalable et écrite des Organismes Cotutelles constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Nonobstant, certains contenus sont publiés sous licence libre selon les principes du libre accès. Il est entendu que ces contenus sont ouverts à la lecture et au téléchargement pour tous, sans limitation, et peuvent notamment être partagés ou réutilisés par l’Utilisateur, sous réserve des conditions de la licence.

Marques – Logos

Le signe CNRS, la mention « Centre National de la Recherche Scientifique » et le logo sont déposés à titre de marque. Dans ce cadre, il est interdit à l’Utilisateur de faire référence aux dénominations sociales ou aux marques du CNRS, à quelle que fin que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du CNRS.

Il est également interdit de faire référence aux noms et logos de la plateforme et sans autorisation préalable des Organismes Cotutelles.

La Plateforme permet aux Utilisateurs la mise en place de conférence tarifée. Ces conférences et les tarifications sont gérées par les Utilisateurs Administrateurs. Dans le cas de paiement en ligne par CB, la Plateforme ne sert que de lien vers les sites de paiement. Aucune information bancaire ni aucun fonds ne transite par la Plateforme. Seules les informations nécessaires à la transaction telles que l’identifiant de la conférence, de l’utilisateur, le montant à payer, les adresses des facturations de l’Utilisateur sont transmises au site de paiement qui en retour informe la Plateforme de l’état de la transaction validée ou non.

Les Organismes Cotutelles mettent à disposition les outils permettant l’organisation de ces conférences et s’engagent à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ce service. Cependant, la responsabilité et la gestion du versement des sommes d’argent versées par les participants à ces conférences sont à la charge des Utilisateurs Administrateurs. Aucune réclamation ne pourra être intentée par les Utilisateurs contre les Organismes Tutelles en cas de problèmes liés à la gestion financière de ces conférences. En cas de signalements de problème par les participants à une conférence tarifée, les Organismes Cotutelles se réservent le droit d’engager la responsabilité des Utilisateurs Administrateurs ayant organisé la conférence.

Responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur de la Plateforme est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des Publications diffusées sur la Plateforme. Les Organismes Cotutelles ne pourront pas être tenus responsables en cas d’erreur, de divulgation d’une information confidentielle, de défaut de complétude, d’absence de réponse, de résultat erroné, etc. généré par l’utilisation des services disponibles à partir de la Plateforme.

Les Organismes Cotutelles ne pourront également pas être tenus responsables de tout arrêt du site web de la Plateforme ou, de toute suppression des Communications ou données de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer le CCSD dès l’information par écrit de toute revendication, contestation des droits concernant la mise en ligne de l’une des Communications et de toute difficulté afin que le CCSD puisse retirer le contenu sans délai.

Responsabilités des Organismes Cotutelles

Les Organismes Cotutelles mettent tout en œuvre pour ouvrir aux Utilisateurs, la Plateforme, mais ne sauraient garantir sa disponibilité permanente ou son absence totale de dysfonctionnements.

Les Organismes Cotutelles s’engagent à corriger tout bug ou dysfonctionnement dont ils auraient connaissance dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, les Organismes Cotutelles se réservent la possibilité de limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme pour effectuer des opérations de maintenance, que ces opérations aient été planifiées ou prises pour des besoins d’urgence.

Le Organismes Cotutelles utilisent des outils de sécurité performants du marché mais ne peuvent pas garantir de manière absolue l’Utilisateur contre l’absence d’intrusion frauduleuse de tiers dans l’environnement numérique de l’Utilisateur. En conséquence, les Organismes Cotutelles ne sauraient engager leur responsabilité à raison d’actes de malveillance ou de l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur la Plateforme.

Les Organismes Cotutelles et l’Utilisateur s’engagent à respecter les obligations légales et réglementaires leur incombant au titre du règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée à tout moment.

La nullité, l’illégalité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation.

En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, les Organismes Cotutelles se réservent le droit, au regard de la gravité du manquement, de résilier ou de suspendre l’utilisation à la Plateforme par l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où il serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français fera foi.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, les Organismes Cotutelles se réservent le droit d’engager des poursuites. Les Organismes Cotutelles peuvent, à leur entière discrétion, immédiatement et sans notification préalable, suspendre l’accès au Compte Utilisateur d’un Utilisateur.

Les cas de Force majeure suspendront l’exécution des présentes CGU.

La partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre partie immédiatement par tous moyens dès qu’elle apprend la survenance de cet événement en fournissant toutes les preuves nécessaires et en expliquant la nature de la force majeure, en indiquant sa durée prévisible et en informant l’autre partie des mesures prises ou envisagées pour mettre fin à ce cas de force majeure. Elle doit également informer l’autre partie immédiatement et par tous moyens de la fin du cas de force majeure. L’autre partie a le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits allégués.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes CGU seront résiliées automatiquement, sauf accord entre l’Utilisateur et les Organismes Cotutelles.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, les Organismes Cotutelles et les Utilisateurs s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.

• Les Administrateurs bénéficient des services de gestion éditoriale, de relecture, de programmation, de gestion des mails, de gestion des inscriptions, de création de site web et d’administration.
• Les Coordinateurs bénéficient des services de gestion éditoriale, de relecture, de programmation et de gestion des mails.
• Les Relecteurs bénéficient des services de relecture.
• Les Gestionnaires bénéficient des services de gestion des inscriptions et d’administration.
• Les Webmasters bénéficient des services de gestion de programmation et de création de site.

Annexe 2 : Outils mis à la disposition des Utilisateurs