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Voir toutes les conférencesUne nouvelle économie de la peine : durcissement ou démultiplication ?
Une nouvelle économie de la peine : durcissement ou démultiplication ?
22 nov. 2024
Maison des Sciences de l'Homme de Bretagne - Amphi Robert Castel 2 avenue Gaston Berger - RENNES - France
Acteur et témoin des mutations sociales et politiques de notre temps, l’exercice du pouvoir de punir, par l’Etat au premier chef, est en pleine transformation. La chose est visible à des niveaux multiples, que l’on envisage la norme légiférée ou son (in)application concrète, la commande politique ou les (re)positionnements des acteurs de terrain. Dans le cadre de cette première journée d’études, GRID-CRIM* a choisi de proposer un triple focus pour une approche par l’exemple de ces évolutions systémiques. Trois terrains ont été retenus pour la discussion, entre chercheurs de disciplines différentes et entre universitaires et praticiens de diverses professions du champ pénal. L’accent sera d’abord mis sur une procédure de jugement originale, entrée en vigueur il y a vingt ans : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il s’agit là d’une sorte de plaider-coupable à la française, facteur d’accélération des procédures, interrogeant la permanence des droits de la défense et conduisant à une redistribution, au moins partielle, des rôles des acteurs de justice. Le deuxième objet porte sur le choix par le juge de jugement des peines qu’il convient de prononcer. La loi contemporaine commandant au juge, avec une marge de manœuvre toujours élargie, un arbitrage de la peine, dans une perspective d’individualisation de celle-ci, le droit des peines est en plein bouleversement, spécialement en matière correctionnelle. L’un des aspects, à la fois cause et effet, de ce mouvement en cours nous retiendra particulièrement : la question des peines privatives de liberté que des peines alternatives ont vocation à supplanter en partie. La grande complexification du dispositif légal réformé, les conditions de formation et d’exercice des magistrats et des avocats sont autant de facteurs qui peuvent toutefois faire douter de l’effectivité pleine et entière des normes nouvelles, techniques et instables. Enfin, le dernier objet privilégié pour cette journée portera sur la dernière phase du procès pénal : la mise en œuvre de la condamnation du délinquant à une ou des peines. A nouveau, de manière plus récente encore, le système est en pleine mutation sous l’effet de la diffusion du principe d’individualisation judiciaire des peines déjà cité. Un nœud parmi d’autres mérite une attention particulière : l’articulation avec les questions de santé, notamment mentale. Le soin est un élément dont l’intégration au dispositif d’application des peines forme un enjeu ancien mais renouvelé.
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Maison des Sciences de l'Homme de Bretagne - Amphi Robert Castel 2 avenue Gaston Berger - RENNES - France
Acteur et témoin des mutations sociales et politiques de notre temps, l’exercice du pouvoir de punir, par l’Etat au premier chef, est en pleine transformation. La chose est visible à des niveaux multiples, que l’on envisage la norme légiférée ou son (in)application concrète, la commande politique ou les (re)positionnements des acteurs de terrain. Dans le cadre de cette première journée d’études, GRID-CRIM* a choisi de proposer un triple focus pour une approche par l’exemple de ces évolutions systémiques. Trois terrains ont été retenus pour la discussion, entre chercheurs de disciplines différentes et entre universitaires et praticiens de diverses professions du champ pénal. L’accent sera d’abord mis sur une procédure de jugement originale, entrée en vigueur il y a vingt ans : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il s’agit là d’une sorte de plaider-coupable à la française, facteur d’accélération des procédures, interrogeant la permanence des droits de la défense et conduisant à une redistribution, au moins partielle, des rôles des acteurs de justice. Le deuxième objet porte sur le choix par le juge de jugement des peines qu’il convient de prononcer. La loi contemporaine commandant au juge, avec une marge de manœuvre toujours élargie, un arbitrage de la peine, dans une perspective d’individualisation de celle-ci, le droit des peines est en plein bouleversement, spécialement en matière correctionnelle. L’un des aspects, à la fois cause et effet, de ce mouvement en cours nous retiendra particulièrement : la question des peines privatives de liberté que des peines alternatives ont vocation à supplanter en partie. La grande complexification du dispositif légal réformé, les conditions de formation et d’exercice des magistrats et des avocats sont autant de facteurs qui peuvent toutefois faire douter de l’effectivité pleine et entière des normes nouvelles, techniques et instables. Enfin, le dernier objet privilégié pour cette journée portera sur la dernière phase du procès pénal : la mise en œuvre de la condamnation du délinquant à une ou des peines. A nouveau, de manière plus récente encore, le système est en pleine mutation sous l’effet de la diffusion du principe d’individualisation judiciaire des peines déjà cité. Un nœud parmi d’autres mérite une attention particulière : l’articulation avec les questions de santé, notamment mentale. Le soin est un élément dont l’intégration au dispositif d’application des peines forme un enjeu ancien mais renouvelé.
La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?
La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?
22 nov. 2024
Campus Condorcet - Centre des colloques - Auditorium 250 - Aubervilliers - France
Table ronde n° 1- Le champ renouvelé des entreprises de l'ESS Table ronde n° 2- Les notions périphériques Table ronde n° 3- Le champ étendu par l'activité
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Campus Condorcet - Centre des colloques - Auditorium 250 - Aubervilliers - France
Table ronde n° 1- Le champ renouvelé des entreprises de l'ESS Table ronde n° 2- Les notions périphériques Table ronde n° 3- Le champ étendu par l'activité
L'habitat dégradé
L'habitat dégradé
22 nov. 2024
Faculté de droit Amphi F Chemin de la Censive du Tertre - NANTES - France
Programme 08h45 Accueil 09h00 Propos introductifs 09h15 Urbanisme et habitat dégradé Samantha Ramus, Consultante Cridon Ouest 09h45 Expropriation et habitat dégradé Aurore Merlet, Juriste, Pôle immobilier, ICH, Cnam Pays de la Loire 10h15 Pause 10h30 Baux réels et habitat dégradé Camille Ivars, Avocate au barreau de Paris 11h00 Habitat dégradé et droit pénal Laurence Catin, Directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami chez Cnam Pays de la Loire 11h30 La réorganisation des copropriétés Vivien Zalewski-Sicard, Enseignant-chercheur 12h00 Discussion avec la salle 12h15 Déjeuner libre 14h15 Emprunt collectif, copropriété et habitat dégradé Fanny Garcia, Maître de conférences, Responsable du Master Droit immobilier, Nantes Université 14h45 Administration provisoire, syndic d’intérêt collectif et copropriété Aline Bossard, Juriste, Pôle immobilier, ICH, Cnam Pays de la Loire 15h15 Pause 15h30 Habitat dégradé et majorité en copropriété Pierre Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris 16h00 Diagnostic structurel et bâtiment d’habitation collectif Antoine Chausfoin, Maître de conférences, Nantes Université 16h30 Discussion avec la salle 16h45 Propos conclusifs Loïc Cantin, Président de la FNAIM
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Faculté de droit Amphi F Chemin de la Censive du Tertre - NANTES - France
Programme 08h45 Accueil 09h00 Propos introductifs 09h15 Urbanisme et habitat dégradé Samantha Ramus, Consultante Cridon Ouest 09h45 Expropriation et habitat dégradé Aurore Merlet, Juriste, Pôle immobilier, ICH, Cnam Pays de la Loire 10h15 Pause 10h30 Baux réels et habitat dégradé Camille Ivars, Avocate au barreau de Paris 11h00 Habitat dégradé et droit pénal Laurence Catin, Directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami chez Cnam Pays de la Loire 11h30 La réorganisation des copropriétés Vivien Zalewski-Sicard, Enseignant-chercheur 12h00 Discussion avec la salle 12h15 Déjeuner libre 14h15 Emprunt collectif, copropriété et habitat dégradé Fanny Garcia, Maître de conférences, Responsable du Master Droit immobilier, Nantes Université 14h45 Administration provisoire, syndic d’intérêt collectif et copropriété Aline Bossard, Juriste, Pôle immobilier, ICH, Cnam Pays de la Loire 15h15 Pause 15h30 Habitat dégradé et majorité en copropriété Pierre Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris 16h00 Diagnostic structurel et bâtiment d’habitation collectif Antoine Chausfoin, Maître de conférences, Nantes Université 16h30 Discussion avec la salle 16h45 Propos conclusifs Loïc Cantin, Président de la FNAIM